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    Par admin albarine, publié le mardi 11 juin 2013 16:00 - Mis à jour le mardi 5 juillet 2016 15:49

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    Problème avec l'ENT

  • Mentions légales

    Par admin albarine, publié le mardi 11 juin 2013 16:00 - Mis à jour le lundi 17 novembre 2014 21:19
    Mentions légales

     

    Colleges.ain.fr est un réseau de portails regroupant différents services numériques et fonctionnalités pour faciliter les échanges d’information et le travail collaboratif au sein des communautés éducatives. Il est composé:

    • de deux portails départementaux,
    • de portails d’établissements (collèges).

     

    Directeurs de publication

    Pour les portails départementaux,

    dont les adresses d’accès sont http://www.colleges.ain.fr et http://numerique.colleges.ain.fr, le directeur de publication est Directeur de la publication : Daniel Veylon, directeur de Cabinet du Département de l’Ain.

     

    Ces portails sont la propriété du Département de l’Ain dont le siège est situé à :

    Hôtel du Département

    45, avenue Alsace-Lorraine - B.P. 114

    01003 Bourg-en-Bresse Cedex

    Tél. +33 (0)4 74 32 32 32 - Fax +33 (0)4 74 32 32 00

     

    Pour les portails des collèges,

    les directeurs de publication sont les chefs d’établissements. Les adresses d’accès sont de la forme http:// [nomducollège] .colleges.ain.fr .

     

     

    Nota : les portails précités peuvent présenter des contenus éditoriaux rédigés par des personnes ne relevant pas de l’autorité de leur directeur de publication (par exemple des informations proposées par le Département dans un espace prévu comme tel au sein des portails de collèges relevant de sa compétence). Ce sont les directeurs de publication de ces sources éditoriales qui en sont les responsables.

     

    Propriété intellectuelle

     

    Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur les portails sont la propriété des partenaires de l’ENT ou de tiers ayant autorisé l’un des partenaires à les utiliser. Cela concerne aussi les producteurs de ressources pédagogiques. En conséquence et en application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle toute reproduction partielle ou totale d'un de ces éléments sans l'autorisation explicite d'une personne autorisée représentant les partenaires de l’ENT est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites. Les conditions d’utilisation des productions pédagogiques mises à disposition par leurs auteurs dans les espaces prévus à cet effet dans l’ENT sont précisées dans les pages d’accueil de ces espaces ou au sein même de ces ressources. Il est recommandé de se reporter aussi aux conditions se rapportant à ce sujet dans la charte des utilisateurs de l’ENT.

     

    Données à caractère personnel

     

    Chaque portail peut contenir des traitements de données à caractère personnel déclarés à la CNIL ou à son représentant en application de l'article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

     

    La liste de ces traitements et les références de leur déclaration CNIL est communiquée ci-dessous :

    1.« Fourniture d'un portail et d'outils de travail collaboratif aux membres des communautés éducatives des collèges de l'Ain (parents, élèves, personnels de l'Education nationale ou du Département, partenaires) », traitement enregistré au registre des traitements du Département de l’Ain au numéro DGAE-5.

    2.Conformément à l’arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT), les différents portails d’établissements ont fait l’objet d’une déclaration de conformité auprès de la CNIL.

     

     

     

    Si vous souhaitez accéder aux données qui vous concernent et, le cas échéant, obtenir leur mise à jour, correction ou suppression, vous devez contacter :

     

    1.dans le cas d’un portail du Département, M. le Correspondant Informatique et Libertés du Département de l’Ain, Service juridique et documentation45 av. Alsace Lorraine, CS 10114, 01003 Bourg-en-Bresse

    2.dans le cas d’un portail de collège, le responsable du traitement, c'est-à-dire le chef d’établissement ;

     

    En cas de réclamation, il faut s’adresser à M. le Correspondant Informatique et Libertés du Département de l’Ain, 45 av. Alsace Lorraine, CS 10114, 01003 Bourg-en-Bresse.

     

    Mise à jour

    Les partenaires de l’ENT se réservent le droit de mettre à jour cette notice légale ainsi que la charte des utilisateurs au moment qu’il leur semble nécessaire en fonction de l’évolution du contenu des portails et des contraintes supplémentaires de protection.

     

    Charte d’utilisation

    Les diverses conditions et notamment celles liées aux responsabilités, à la protection des données à caractère personnel, aux droits de propriété intellectuelle  sont précisées dans la  charte des utilisateurs de l’ENT à laquelle doit souscrire chacun d’eux au moment où le compte est activé lors de la première connexion.

     

    Réalisation technique

    Société Kosmos, située 8 rue Kervégan, 44000 Nantes

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