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Les instances du collège

Les instances du collège :

Par admin albarine, publié le samedi 4 octobre 2014 11:40 - Mis à jour le lundi 9 mai 2016 08:36

Différentes instances permettent le fonctionnement autonome de l’EPLE (établissement public local d’enseignement : Il s'agit de la forme juridique des collèges et lycées depuis la loi de décentralisation de 1983.

Le Conseil d’Administration (CA) : C’est l’organe délibératif et consultatif de l’EPLE. Sa composition est tripartite : Membres de droit (Direction, CPE, personnels qualifiés : commune, Conseil général,…), Membres du personnel élus (profs et agents), Parents et élèves élus. Principaux actes soumis au vote du CA : projet d’établissement,  structure pédagogique, usage des moyens horaires pédagogiques ; budget et le compte financier ; règlement intérieur ; rapport sur le fonctionnement pédagogique ; etc.

La commission permanente (CP) : Elle instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration. Les conclusions et avis qu’elle émet sont présentés au conseil d’administration par le chef d’établissement.

Le Conseil de discipline (CD) : Composé de membres du conseil d'administration (direction, personnels, parents et élèves), il est saisi par le chef d’établissement. Il a compétence pour prononcer, à l’encontre des élèves, l’ensemble des sanctions définies par le règlement intérieur.

Le Conseil de classe (CC) : Composé des professeurs enseignant à une même classe, il examine les questions pédagogiques concernant la vie de la classe, évalue l’élève et se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit sa scolarité.

Le Conseil d’enseignement  : Composé des professeurs enseignant la même discipline, il permet d’organiser et de planifier leurs actions pédagogiques en tenant compte des spécificités du collège, en liaison avec les programmes nationaux.

Le Conseil pédagogique (CPeda) : Véritable espace de réflexion pédagogique, il est composé de l’équipe de direction et d’enseignants de différentes disciplines.

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) : Il contribue à l’éducation à la citoyenneté, prépare le plan de prévention de la violence, propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion, définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

La commission d’hygiène et de sécurité (CHS) : Elle fait toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité.

L’Assemblée générale des délégués élèves : Elle donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie dans le collège et au travail scolaire.

La Commission éducative (ComEd) : Il appartient au conseil d'administration d'en arrêter, au préalable, la composition. Les modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement. Elle participe notamment à la recherche d'une réponse éducative personnalisée s'agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement. Elle assure, par ailleurs, le suivi de l'application non seulement des mesures de prévention et d'accompagnement mais également des mesures de responsabilisation.

Le Conseil école-collège (CEC) : Présidé par le principal de collège et l’IEN de la circonscription, composé de professeurs de collège et professeurs des écoles du secteur, ce conseil a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degrés, notamment au profit des élèves les plus fragiles.

Le conseil de la vie collégienne (CVC) : représente tous les élèves du collège, de la 6ème à la 3ème et est composé de 10 représentants d'élèves élus, secondés par 10 membres du conseil d'administration. Il est là pour améliorer la vie de tous au sein de l'établissement. Il a un rôle de proposition, et peut mettre en place des projets, avec l'aide de la CPE et de la Direction.

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